CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

( Édition juillet 2019 )

1. Champ d’application, Services et Produits

Ces Conditions Générales de vente et de services («Conditions Générales» ou «CG») sont applicables à l’ensemble des activités fournies par l’entreprise individuelle « Droz Cosmétiques » (IDE:CHE-154.344.613), entreprise sise au Chemin du Baudet 15, 1976 Erde, Canton du Valais, Suisse. Cette entreprise est la créatrice et l’exploitante des produits et des services « Cosmyway ». L’Entreprise « Droz Cosmétiques », ainsi que les produits et les services Cosmyway sont désignés ensemble tant que « Cosmyway » ci-après dans le texte.

Cosmyway est une entreprise de marketing olfactif innovante. Elle s’adresse notamment aux entreprises qui souhaitent intégrer le marketing olfactif à leur stratégie de marketing global. Cosmyway propose à la vente des parfums 100% naturels, des diffuseurs et tous appareils de diffusion professionnels, un savoir-faire dans le domaine du parfum, la création de parfum sur mesure, du conseil en marketing et merchandising olfactif et tous conseils en matière de stratégie olfactive, notamment des services en matière d’ambiance et de signature olfactive. En bref, un accompagnement personnalisé de A à Z pour tirer parti de tous les avantages du marketing olfactif et sensoriel pour votre société afin de séduire votre clientèle.

Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes ventes et services réalisées par Cosmyway, que ce soit à travers le site internet de la Société (www.cosmyway.ch), à travers des points de ventes, des revendeurs, à travers des ventes réalisées par téléphone, par courriel, par déclaration orale ou par toutes autres manifestations de volonté.

En accédant au site internet de la Société et en l’utilisant, notamment en achetant les produits et les services de la Société, le client reconnaît être lié par les présentes Conditions Générales, qu’il déclare avoir lues et comprises. La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ces Conditions Générales en tout temps. Il appartient au client de les consulter régulièrement afin de se tenir informé de toute modification. Les Conditions applicables au moment de la conclusion du contrat par le client s’appliquent, à moins que le client ait expressément accepté par écrit d’autres dispositions.

2. Conclusion du contrat

Le contrat est dans tous les cas conclu dès que le client accepte les services proposés par Cosmyway et/ou lorsqu’il commande des produits sur le site internet de Cosmyway ou encore lorsqu’il achète directement ses produits. Le fait que les produits ne puissent pas être livrés à l’adresse indiquée par le client et donc retournés par le transporteur ou la Poste est sans effet sur la conclusion du contrat.

3. Prix et Frais

Sauf accord contraire, tous les prix sont mentionnés en francs suisses (CHF). Cosmyway se réserve le droit d’indiquer les prix dans d’autres devises en fonction des pays dans lesquels ses produits seront vendus.

Les prix proposés comprennent les montants supplémentaires relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), lorsque cette dernière s’applique. Le taux de TVA applicable est déterminé en fonction du pays concerné.

Les prix ne comprennent pas les éventuelles taxes supplémentaires qui trouveraient application.

Les prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage. Cosmyway prend en charge les frais de port et d’emballage lorsque la commande du client est supérieure à CHF 100.- et que la livraison à lieu en Suisse.

Si les produits commandés par le client ne peuvent pas être livrés à l’adresse indiquée par le client et qu’ils sont donc retournés par le transporteur ou la Poste, les frais de renvoi des produits seront mis à la charge du client.

La Société se réserve le droit de modifier en tout temps ses prix. Les prix indiqués sur le site internet de la Société ainsi que ceux indiqués sur sa liste des prix s’appliquent au moment de la conclusion du contrat.

4. Paiement

Cosmyway offre au client les modalités de paiement suivantes: paiement par facture, par carte de crédit, par virement bancaire et par Twint.

Généralement, le prix de vente devra être entièrement payé par le client dès la conclusion du contrat. Cosmyway enverra les produits commandés dès que le prix de vente sera payé. Dans certains cas, Cosmyway pourra, à son entière discrétion, émettre une facture au client et lui envoyer les produits commandés avant que le prix de vente n’ait été payé. Le client s’engage à payer la facture dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date d’émission de la facture. Si la facture n’est pas réglée dans le délai susmentionné, le client sera interpellé. Le client tombera automatiquement en demeure s’il ne paie toujours pas la facture dans le délai supplémentaire qui lui aura alors été fixé.

Dès la mise en demeure, le client s’engage à payer des intérêts moratoires à hauteur de 5% (cinq pour cent). Cosmyway se réserve le droit d’exiger le paiement d’une avance à tout moment et sans indication de motifs.

Si Cosmyway propose des produits à la vente, à la location ou pour tout autre utilisation à travers une plateforme internet, elle se réserve alors le droit d’exiger que le paiement s’effectue par voie électronique dans le cadre du processus de commande (Carte de crédit, Twint ou d’autres systèmes de paiement). Il n’est pas possible pour le client de compenser une éventuelle prétention sur le montant de la facture qu’il doit payer à Cosmyway.

Cosmyway se réserve le droit de renoncer à effectuer une livraison ou une prestation en cas de retard de paiement.

5. Obligations de la Société

5.1. Livraison / Date de livraison

La livraison sera effectuée dans les 30 (trente) jours ouvrables suivant la commande si elle doit s’effectuer en Suisse. Des délais plus longs peuvent être appliqués en cas de vente internationale.

Si une livraison en temps utile n’est pas possible, le client sera informé de la nouvelle date de livraison ou de la disponibilité du produit dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la commande. Cosmyway s’efforcera de lui proposer une alternative.

Si Cosmyway, ses fournisseurs ou les tiers mandatés ne sont pas en mesure de s’exécuter dans les délais prévus en raison de force majeure, par exemple en cas de catastrophe naturelle, de tremblement de terre, d’éruption volcanique, d’avalanche, d’intempérie, d’orage, de tempête, de guerre, de troubles politiques ou sociaux, de guerre civile, de révolution et d’insurrection, de terrorisme, de sabotage, de grève ou d’accident nucléaire ou de dommages de réacteurs nucléaires, alors Cosmyway est libérée de l’obligation d’exécuter sa prestation durant ces cas de force majeure ainsi que durant un laps de temps approprié suivant la fin de ces événements. Si le cas de force majeure dure plus de 30 (trente) jours, Cosmyway est en droit de se départir du contrat. Cosmyway doit alors rembourser complètement les sommes déjà versées par le client.

Toutes autres prétentions, en particulier celles qui concernent des prétentions en dommages-intérêts résultant d’un cas de force majeure sont exclues. Sauf accord contraire, le lieu d’exécution se situe au lieu du siège Cosmyway. La prestation fournie par Cosmyway est considérée comme exécutée lorsque les produits sont remis au transporteur qui aura été choisi par Cosmyway.

5.2. Fourniture de services

Sauf accord contraire, Cosmyway remplit ses obligations en fournissant le service convenu. Si aucune disposition ne prévoit le contraire, le lieu d’exécution se situe au siège de Cosmyway.

5.3. Auxiliaires

Cosmyway se réserve expressément le droit d’engager des auxiliaires afin d’exécuter ses obligations contractuelles.

6. Obligations du client

Le client est tenu de prendre aussitôt que possible toutes les mesures nécessaires afin que Cosmyway puisse fournir ses services. Le client doit prendre toutes ces mesures au lieu, au moment et d’après la manière qui ont été convenus. En fonction des circonstances, le client sera également tenu de fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires à Cosmyway.

7. Échange des produits et adaptation des services

7.1 Échange des produits

Lorsque la commande concerne la vente de produits, le client peut échanger les produits (sauf les diffuseurs électriques) dans un délai de 10 (dix) jours après leur réception. Les produits doivent être dans leur emballage d’origine et ne pas avoir été utilisés. Le client supporte les coûts relatifs au renvoi et à l’échange. En cas d’échange, le client recevra un bon de même valeur ou un autre produit de valeur équivalente. Un remboursement est exclu. Un échange n’est possible que lorsque les produits n’ont pas été spécialement réalisés pour le client et s’il ne concerne pas des diffuseurs électriques.

7.2 Adaptation des services

Lorsque la commande concerne la création ou l’adaptation d’un parfum, le client dispose de la possibilité de recevoir jusqu’à 5 (cinq) échantillons différents en cas de création et jusqu’à 3 (trois) échantillons en cas d’adaptation de parfum. Ces nouvelles créations ou modifications sont incluses dans le prix de vente. Si le client dépasse ces seuils, les échantillons suivants seront facturés au client comme une nouvelle commande.

8. Garantie

Les dispositions légales concernant la garantie s’appliquent concernant la vente de diffuseurs. La durée des garanties susmentionnées s’élève à 24 (vingt quatre) mois. Pour tous autres produits ou services, notamment lorsque les produits commandés concernent la création d’un parfum ou la réalisation d’un service (par exemple de marketing olfactif), Cosmyway n’est pas en mesure de garantir un résultat (obligation de résultat) mais s’engage à faire de son mieux (obligation de moyen). Ces produits et ses services sont donc exclus de toute garantie.

Lorsqu’il s’agit d’un diffuseur, tout éventuel défaut doit être immédiatement signalé à Cosmyway dans un délai de 7 (sept) jours maximum dès la réception du produit. Cosmyway décide alors si le produit défectueux doit être réparé ou remplacé. Le client dispose d’une prétention en diminution ou en remboursement du prix de vente uniquement lorsqu’un remplacement ou une réparation n’est pas possible. Le client ne peut pas demander un produit de remplacement durant la durée de la réparation. La durée de la garantie redémarre en ce qui concerne l’élément réparé et continue à courir d’après le délai de garantie originel en ce qui concerne les autres éléments.

9. Responsabilité

Toute responsabilité en cas de dommage indirect ou de dommage subséquent est exclue.

La responsabilité en cas de dommage direct est limitée au prix de vente du produit / au prix du service. Cette limitation de responsabilité n’est pas valable en cas de dol ou de négligence grave.

Le client est tenu d’informer immédiatement Cosmyway de tout dommage.

Une responsabilité éventuelle des auxiliaires est exclue, dans la mesure autorisée par la loi.

Cosmyway décline toute responsabilité en cas de dommage survenu dans le cadre du transport des produits commandés. Dans ce cas, toute potentielle réclamation sera à adresser au transporteur à l’exclusion de toute prétention à l’égard de Cosmyway.

Les informations communiquées par Cosmyway (notamment la couleur, la taille, la consistance des produits etc). notamment sur son site internet, sont fournies exclusivement à titre informatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Cosmyway. Les informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Cosmyway ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles manquements et/ou erreurs que pourrait contenir son site internet et ses prospectus.

10. Droits de propriété intellectuelle

Cosmyway dispose de tous les droits sur les produits et les services qu’elle propose.

Ni ces Conditions Générales ni les accords individuels qui s’y rapportent ne traitent de la cession de droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément prévu. En outre, toute réutilisation, publication ou diffusion d’informations, d’images, de textes ou de tous autres éléments que le client reçoit en relation avec les présentes dispositions sont exclues, à moins d’avoir été expressément autorisées par Cosmyway.

Le client doit s’assurer qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers lorsqu’il utilise des contenus, des images, des textes ou des éléments figuratifs, lorsqu’il les utilise en relation avec Cosmyway.

11. Protection des données

Cosmyway doit traiter et utiliser les données collectées au moment de la conclusion du contrat afin de remplir ses obligations contractuelles. Cosmyway prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection des données conformément aux dispositions légales. Le client accepte que ses données soient enregistrées et utilisées conformément au contrat et est conscient du fait que Cosmyway peut communiquer ses données ou celles de tiers en cas d’injonctions provenant d’un tribunal ou d’une autorité. A moins que le client ne l’ait expressément exclu, Cosmyway est en droit d’utiliser ses données pour des raisons de marketing. Les données nécessaires à l’exécution du service peuvent être transférées aux partenaires de prestations mandatés par Cosmyway ainsi qu’à d’autres tiers.

La législation en matière de protection des données s’applique.

Pour toute information complémentaire à ce sujet, le client est invité à consulter la Déclaration de protection de données de Cosmyway.

12. Interdiction de débauchage

Le client ne peut pas débaucher ou engager des employés ou des auxiliaires de Cosmyway, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers, sans l’accord expresse de Cosmyway. Il est également interdit au client d’employer des employés ou des auxiliaires de Cosmyway, de manière directe ou indirecte, même après la fin des relations contractuelles qui le lient à Cosmyway. Cette interdiction est valable durant l’année qui suit la fin des rapports de travail et est limitée au domaine d’activité des employés et des auxiliaires concernés.

13. Intégralité

Ces Conditions Générales remplacent tous accords ou dispositions antérieures. Seules les dispositions prévues par des contrats individuels qui précisent ces Conditions Générales priment sur celles-ci.

14. Clause Salvatrice

La validité de ces Conditions Générales ne sera pas affectée si une de ses dispositions ou une de ses annexes est ou devait être déclarée nulle. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche du but visé par la disposition nulle ou invalide. La même chose s’applique en cas d’éventuelle lacune contractuelle.

15. Confidentialité

Le client, Cosmyway et leurs auxiliaires s’engagent à garder secrètes toutes les informations qui ont été échangées ou acquises dans le cadre des services effectués. L’obligation de confidentialité perdure même suite à la fin du contrat.

16. Agents et distributeurs

Le client accepte que d’éventuels distributeurs, transporteur ou agents soient susceptibles de travailler indépendamment de Cosmyway et que de potentielles prétentions doivent donc être dirigées directement contre eux. La Société décline toute responsabilité en cas de violations contractuelles commises par d’éventuels agents ou distributeurs.

17. Droit applicable / For judiciaire

Ces Conditions Générales sont soumises au droit suisse. Les tribunaux situés au lieu du siège de Cosmyway (tribunaux du canton du Valais) sont compétents pour trancher tout litige opposant les parties, sauf dispositions légales impératives contraires.

Cosmyway est libre d’introduire une action judiciaire au siège/domicile du client.

Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP).

L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1) est expressément exclue.

18. Contact

Pour toute question ou demande d’informations, le client peut envoyer un courriel à l’adresse  : info@cosmyway.ch. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre !